CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Joli Buro et joliburo.com sont la propriété de B’ananas Studio en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (adresse de contact :contact@joliburo.com). Le présent site est exploité par la société B’ananas Studio, ayant son siège social à Montorge Cidex 1115, 71390 Montagny-lés-Buxy et inscrite sous le numéro SIRET 807 6818 2000 013.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société B’ananas Studio pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.joliburo.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site internet de joliburo.com ou par tout autre moyen emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Notre adresse de contact est la suivante : B’ananas Studio, Montorge Cidex 1115, 71390 Montagny-lés-Buxy. B’ananas Studio se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Joliburo.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ ET OBJET

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. B’ananas Studio s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société B’ananas Studio au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par B’ananas Studio.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par B’ananas Studio, que la commande ait été passée par internet ou par tout autre moyen.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Tout Client de la société B’ananas Studio déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. B’ananas Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.joliburo.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par tout autre moyen implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. La signature du bon de commande par le client sous entend que celui-ci a pris conscience des conditions générales de vente et qu’il les accepte sans réserve.

PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer commande par internet sur le site www.joliburo.com. Le processus de commande se compose de différentes étapes successives. Une fois vos produits sélectionnés, et le panier validé, le Client doit : – indiquer les quantités demandées ; – s’identifier soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; – clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ; – indiquer le mode de livraison choisi si différentes possibilités lui sont proposer ; – enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à B’ananas Studio. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.joliburo.com.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à B’ananas Studio. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société B’ananas Studio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les photographies présentées sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par B’ananas Studio sont donnés à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de B’ananas Studio. B’ananas Studio s’efforce de garantir une représentation photographique de ses produits sur le site www.joliburo.com qui soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie de l’article vendu.
B’ananas Studio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. B’ananas Studio ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
B’ananas Studio ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, B’ananas Studio s’engage à en informer au plus vite le Client. B’ananas Studio se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des délais de fabrication.
Si B’ananas Studio ne dispose pas de produit commandé en stock , la société notifiera au client le délai d’expédition prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.
B’ananas Studio ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les tarifs des fabricants et matériaux utilisés par B’ananas Studio étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. Française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.joliburo.com. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par : – carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) – par Paypal.  Le Client garantit la société B’ananas Studio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
B’ananas Studio met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La société B’ananas Studio se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société B’ananas Studio se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique ou courrier postal à la société B’ananas Studio une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

FACTURE
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ou courrier postal au Client par B’ananas Studio ne fait pas office de facture. Le Client recevra l’original de la facture par courrier électronique, ou sur demande par courrier postal. La facture n’est pas jointe au colis. B’ananas Studio conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
B’ananas Studio reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique B’ananas Studio est la suivante: Monde entier sous réserve de vérification par le client des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par UPS soit dans un point de retrait « UPS Access Point » soit à l’adresse de votre choix  ou autre selon le mode de transport le mieux adapté au lieu de livraison et disponible sur le site internet.

SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ou le point de retrait sélectionné par le Client sur le site internet ou sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à B’ananas Studio. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
B’ananas Studio ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site www.joliburo.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié (jours fériés de France). B’ananas Studio informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés de France (et ceux du pays de livraison).
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, B’ananas Studio expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi et du lieu de livraison. Le transport de vos commandes sont effectuées par UPS ou autre selon le mode de transport le mieux adapté au lieu de livraison et disponible sur le site internet. Cependant, B’ananas Studio informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés (jours fériés de France et du pays de livraison).

DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons peuvent être les suivants : – Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison ; – Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison sera notifié par courrier électronique au client, auquel s’ajoutera le délai de transport de la marchandise S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par B’ananas Studio. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, B’ananas Studio pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
B’ananas Studio rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client B’ananas Studio toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison), voire de refuser le colis si ce dernier semble avoir été ouvert. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par B’ananas Studio.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique B’ananas Studio afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

COLIS ENDOMMAGÉS
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer B’ananas Studio par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que B’ananas Studio puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. La demande de retour s’effectue en contactant le service client de B’ananas Studio : – via le formulaire de contact « Contactez-nous » sur le site internet www.joliburo.com – par courrier électronique à : contact@ joliburo.com – par courrier postal adressé à : B’ananas Studio, Montorge Cidex 1115, 71390 Montagny-lés-Buxy .
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à : B’ananas Studio, Montorge Cidex 1115, 71390 Montagny-lés-Buxy, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. B’ananas Studio suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. En cas d’erreur imputable de B’ananas Studio (article défectueux ou erreur de préparation de commande), B’ananas Studio prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à B’ananas Studio pour en obtenir l’indemnisation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport du retour qui restent à la charge du Client. Remboursement B’ananas Studio remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit au plus tard. B’Ananas Studio procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Sur demande, le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de la marchandise pour la France Métropolitaine. Exception au droit de rétractation Les produits retournés doivent être retournés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés ni montés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant 6 mois à compter de la date de livraison desdits produits. Cette garantie ne concerne pas les dommages occasionnés par le client du fait d’une utilisation non-conforme à la notice d’utilisation et au guide d’entretien fournis avec le produit ainsi qu’à tous messages sous forme de pictogrammes apposés sur le produit ou son emballage. Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par B’ananas Studio ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de B’ananas Studio ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de B’ananas Studio ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de B’ananas Studio ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.joliburo.com, B’ananas Studio dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de tout ou partie du contrat lorsque ce retard ou cette défaillance est attribuable à des événements ou causes dépassant son contrôle. De tels événements ou causes incluent, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les émeutes, les guerres, les tremblements de terre ainsi que les incendies et explosions chez la partie empêchée, l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses soustraitants, étant entendu que l’incapacité de respecter ses obligations financières est expressément exclue du champ d’application de la présente clause.

ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site www.joliburo.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978. Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, B’ananas Studio propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, « newsletter », ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.
Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique. B’ananas Studio s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
B’ananas Studio utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu de la marque JOLI BURO (textes, logos, illustrations, images, vidéos, graphiques… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de B’ananas Studio. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société B’ananas Studio est strictement interdite. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site B’ananas Studio.fr doit en demander l’autorisation à B’ananas Studio. Une autorisation donnée par B’ananas Studio ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de B’ananas Studio, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations entre la société B’ananas Studio et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.joliburo.com.

ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société B’ananas Studio. Elles sont modifiables à tout moment par B’ananas Studio. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société B’ananas Studio sont soumises à la loi Française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Chalon sur Saône 71100 France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie